Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-1011 du 7 août 2020

modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la prime à l'internat pour les élèves boursiers

Résumé. Un décret modifie le calcul de la prime à l'internat pour les élèves boursiers en fonction de leur échelon de bourse, applicable dès la rentrée 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 mai 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2020,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la prime à l'internat

Résumé. La prime à l'internat pour les élèves boursiers est maintenant calculée selon leur échelon de bourse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Décret n°2020-1011 du 7 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3