Créé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.
Décret n°2020-1011 du 7 août 2020
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Créé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020