Décret n°2020-1008 du 6 août 2020

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2020

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Le décret du 6 août 2020 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Source : Légifrance