Décret n°2020-1008 du 6 août 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3313-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3313-2

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Extension du temps de conduite sans pause pour les conducteurs en Guadeloupe et Martinique

Résumé. Les conducteurs de véhicules de transport en Guadeloupe et Martinique peuvent conduire jusqu'à 5h30 sans pause si le trafic le justifie.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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