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Décret n°2020-1008 du 6 août 2020

adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de conduite pour les transports en Guadeloupe et Martinique

Résumé. Ce décret permet aux conducteurs de véhicules de transport en Guadeloupe et Martinique de conduire jusqu'à 5h30 sans pause si le trafic le justifie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ;

Vu la Constitution, notamment son article 73 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 3313-2 (Exemptions aux règles de conduite et repos pour certains véhicules) ;

Vu la saisine de l'assemblée de la Martinique du 28 février 2020 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe du 28 février 2020 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe du 28 février 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension du temps de conduite sans pause pour les conducteurs en Guadeloupe et Martinique

Résumé. Les conducteurs de véhicules de transport en Guadeloupe et Martinique peuvent conduire jusqu'à 5h30 sans pause si le trafic le justifie.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2020

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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Le décret du 6 août 2020 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Décret n°2020-1008 du 6 août 2020
Article 1
Article 2