Décret n°2019-995 du 27 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent décret est abrogé à compter de la nomination du président de l'établissement mentionné à l'article 9 de la loi du 29 juillet 2019 susvisée (Création d'un établissement public pour la restauration de Notre-Dame).

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Fin d'un décret avec la nomination du président de l'établissement Notre-Dame

Résumé. Un décret est annulé dès qu'un président est nommé pour l'établissement chargé de restaurer Notre-Dame de Paris.

Le présent décret est abrogé à compter de la nomination du président de l'établissement mentionné à l'article 9 de la loi du 29 juillet 2019 susvisée (Création d'un établissement public pour la restauration de Notre-Dame).

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En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2019

Source : Légifrance