En vigueur depuis le 29 septembre 2019
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Fin d'un décret avec la nomination du président de l'établissement Notre-Dame
Le présent décret est abrogé à compter de la nomination du président de l'établissement mentionné à l'article 9 de la loi du 29 juillet 2019 susvisée (Création d'un établissement public pour la restauration de Notre-Dame).