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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de promotion des officiers
Résumé. Les conditions de promotion des officiers sont ajustées pour mieux refléter leur ancienneté et leur limite d'âge.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 30 : Conditions de promotion dans l'armée
→ Version 2
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- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 30