Décret n°2019-986 du 25 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 30

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Modification des critères de promotion des officiers

Résumé. Les conditions de promotion des officiers sont ajustées pour mieux refléter leur ancienneté et leur limite d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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