En vigueur depuis le 1 novembre 2019
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Entrée en vigueur d'un décret sur les pensions
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er novembre 2019.
II. - Les dispositions du 1° de l'article 3 (Modification des règles de comptage des trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants) sont applicables aux pensions liquidées à compter du 1er novembre 2019.