Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les certificats d'économies d'énergie
Résumé. Un décret crée un article permettant la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour certaines opérations dans des installations classées, sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :