Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des règles pour le raccordement électrique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 2 : Exécution des travaux par le demandeur du raccordement, Art. D342-2-1, Art. D342-2-2, Art. D342-2-3, Art. D342-2-4, Art. D342-2-5