Décret n°2019-952 du 12 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des transports dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de la transition écologique et solidaire ou dont elle dispose.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2019

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Organisation des services du secrétaire d'Etat aux transports

Résumé. Le secrétaire d'Etat aux transports utilise les services du ministère de la transition écologique et peut demander de l'aide aux autres ministères si besoin.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des transports dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de la transition écologique et solidaire ou dont elle dispose.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2019

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