En vigueur depuis le 13 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de renouvellement de l'indemnité d'expatriation temporaire
L'indemnité prévue à l'article premier est versée dans la limite d'une année scolaire renouvelable, après autorisation, deux fois.
A l'issue d'un séjour à l'étranger effectué dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants expatriés temporairement), l'agent ne peut prétendre de nouveau au versement de cette indemnité qu'après avoir exercé pendant une durée minimale de deux ans sur le territoire français.