Décret n°2019-948 du 10 septembre 2019

Article 4

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Article 4

L'indemnité prévue à l'article premier est versée dans la limite d'une année scolaire renouvelable, après autorisation, deux fois.
A l'issue d'un séjour à l'étranger effectué dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants expatriés temporairement), l'agent ne peut prétendre de nouveau au versement de cette indemnité qu'après avoir exercé pendant une durée minimale de deux ans sur le territoire français.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2019

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Conditions de renouvellement de l'indemnité d'expatriation temporaire

Résumé. Les enseignants français en échange à l'étranger peuvent recevoir une indemnité pour frais de voyage et logement, mais seulement pour une année scolaire renouvelable deux fois, après deux ans d'exercice en France.

L'indemnité prévue à l'article premier est versée dans la limite d'une année scolaire renouvelable, après autorisation, deux fois.
A l'issue d'un séjour à l'étranger effectué dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants expatriés temporairement), l'agent ne peut prétendre de nouveau au versement de cette indemnité qu'après avoir exercé pendant une durée minimale de deux ans sur le territoire français.

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En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2019

Source : Légifrance