Dispositions électorales générales

Les personnels exerçant des fonctions dans l'UPHF ou dans un de ses établissements-composantes ainsi que les usagers inscrits dans ces mêmes établissements sont électeurs et éligibles aux conseils de l'UPHF.

Les dispositions législatives et réglementaires du code de l'éducation applicables à la composition et aux modalités de désignation des conseils d'établissements d'enseignement supérieur sont applicables sous réserve des dispositions relatives au comité électoral consultatif et aux dispositions prévues à l'article 47.

Le président est responsable de l'organisation des élections aux conseils de l'UPHF. Un comité électoral consultatif est instauré.

Le comité comprend des représentants des personnels et des usagers. Le règlement intérieur fixe la composition et les règles de fonctionnement du comité.

Secteurs électoraux

Pour les collèges 1, 2 et 4 mentionnés au titre II, deux secteurs électoraux sont arrêtés :

Secteur A : INSA Hauts-de-France et IUT ;

Secteur B : ESAD de Valenciennes, ESA de Cambrai, Institut sociétés et humanités.

L'appartenance à l'un de ces secteurs pour les personnels relevant des collèges 1 et 2 est déterminée par la structure dans laquelle ils effectuent la majorité du service d'enseignement de référence.

L'appartenance à l'un de ces secteurs pour les usagers est déterminée par la structure qui opère la formation où l'usager est inscrit.

Nul ne peut appartenir à plus d'un secteur. Les électeurs peuvent porter une réclamation relative à un rattachement ou à l'absence de rattachement à un secteur électoral auprès du président de l'UPHF.

Le président de l'UPHF prononce le rattachement ou la modification du rattachement à un secteur électoral après avis du comité électoral consultatif.