Section parente

Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019

Section suivante

Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1 — 3

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF

Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES

Titre IV : REGLES ELECTORALES

Titre V : DISPOSITIONS FINALES