JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Article 34

Article 34

Patrimoine mobilier et immobilier

Le patrimoine mobilier et immobilier de l'ESAC de Cambrai lui demeure affecté.

Une convention entre l'ESAC de Cambrai et l'UPHF pourra prévoir l'utilisation conjointe d'une partie du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des établissements.


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Version 1

Patrimoine mobilier et immobilier

Le patrimoine mobilier et immobilier de l'ESAC de Cambrai lui demeure affecté.

Une convention entre l'ESAC de Cambrai et l'UPHF pourra prévoir l'utilisation conjointe d'une partie du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des établissements.