Article 33
Instances de dialogue social
L'ESAC de Cambrai conserve ses instances propres.
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JORF n°0210 du 10 septembre 2019
Article 33
Historique des versions
Version 2
Instances de dialogue social
L'ESAC de Cambrai conserve ses instances propres.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 11 septembre 2019
Patrimoine mobilier et immobilier
Le patrimoine mobilier et immobilier de l'ESAD de Valenciennes demeure affecté à l'ESAD de Valenciennes.
Le patrimoine mobilier et immobilier de l'ESA de Cambrai demeure affecté à l'ESA de Cambrai.
Une convention entre l'ESAD de Valenciennes et l'UPHF pourra prévoir l'utilisation conjointe d'une partie du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des établissements.
Une convention entre l'ESA de Cambrai et l'UPHF pourra prévoir l'utilisation conjointe d'une partie du patrimoine mobilier et immobilier de chacun des établissements.