Désignation du président

Le président est élu pour une durée de cinq ans à la majorité absolue par les membres élus, le membre de droit et les représentants désignés par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et par la région Hauts-de-France, du conseil d'administration.

Son mandat est renouvelable une fois.

L'âge limite d'exercice de la fonction de président est fixé à 73 ans.

Peut être candidat tout enseignant-chercheur ou personnels assimilés, ou enseignant ou chercheur ou personnels assimilés, titulaire d'un doctorat, sans condition de nationalité.

Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu d'un conseil d'un établissement-composante ou d'une composante, et de directeur d'un établissement-composante.

Dans le cas où le président cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir à l'exception du cas prévu au dernier alinéa de l'article 17.

Le mandat du président élu dans ces conditions est renouvelable une fois.

Les règles d'organisation de l'élection du président sont précisées dans le règlement intérieur de l'établissement.

Compétences du président

Le président assure la présidence des conseils de l'UPHF et y dispose d'une voix délibérative. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Il préside le bureau et le comité de direction de l'UPHF ainsi que le bureau de la recherche et le bureau de la formation. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Le président ou son représentant participe aux conseils des établissements-composantes. Les statuts de ces établissements précisent les modalités de cette participation.

Il émet un avis sur les candidatures à l'emploi de directeur de l'INSA Hauts-de-France déclarées recevables et classées par le conseil d'administration de cet établissement. Cet avis et ce classement sont transmis conjointement au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Il émet un avis sur la proposition du directeur de l'INSA pour la nomination du directeur général des services de cet établissement-composante.

Il propose conjointement avec le directeur de l'INSA Hauts-de-France aux conseils d'administration des deux établissements la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens prévue au chapitre III du Titre III relatif aux relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France.

En outre :

1. Il prépare, fixe l'ordre du jour des réunions et exécute les délibérations des conseils ;

2. Il présente chaque année au conseil d'administration : un rapport annuel d'activité, le bilan social de l'établissement, un rapport d'exécution du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap ;

3. Il conclut les accords et les conventions ;

4. Il représente l'UPHF à l'égard des tiers ainsi qu'en justice ;

5. Il nomme les membres des différents jurys ;

6. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel de site ;

7. Il est responsable du maintien de l'ordre, il a compétence pour prendre toute mesure ayant pour objet de préserver et garantir la sécurité des biens et des personnes, il peut faire appel à la force publique ;

8. Il est responsable de la sécurité au travail, il assure le suivi des recommandations de l'instance compétente en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;

9. Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes en situation de handicap ;

10. Il prépare et exécute le budget ;

11. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il conduit le dialogue de gestion avec les composantes, sous forme d'un contrat d'objectifs et de moyens ;

12. Il exerce les compétences attribuées par la loi ou le règlement à un président d'université en matière de gestion des ressources humaines ;

13. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'UPHF. Il détermine pour chaque agent la ou les structures de l'UPHF dans lesquelles il exerce ses missions, dans le respect de l'article 26 des statuts ;

14. Il peut émettre un avis défavorable motivé concernant l'affectation à l'UPHF des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, après consultation de la commission paritaire d'établissement. Cet avis ne peut pas être émis pour la première affectation de ces personnels ;

15. Il exerce les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement.

Le président peut déléguer une partie de ses attributions aux vice-présidents et aux directeurs de composante, pour les affaires de leur ressort.

Ces autorités peuvent déléguer leur signature à tout agent placé sous leur autorité.

Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général des services, à tout agent placé sous son autorité, et pour les affaires concernant les composantes ou les services communs, à leurs responsables respectifs et, sous réserve de l'accord de ce dernier, à tout agent de la composante concernée.

Le président peut également déléguer sa signature ou ses pouvoirs au directeur d'un établissement-composante pour les actes relevant de la mise en œuvre des missions partagées par l'UPHF et cet établissement-composante.

Les vice-présidents et le bureau

1/ Pour assister le président dans son action, le conseil d'administration élit des vice-présidents désignés sur proposition du président de l'UPHF :

- un ou deux vice-présidents du conseil d'administration ;

- un vice-président recherche ;

- un vice-président formation.

En cas d'empêchement du président, la présidence des conseils et des bureaux est assurée :

- par le ou l'un des vice-présidents du conseil d'administration, au conseil d'administration, au bureau et au conseil académique ;

- par le vice-président recherche au conseil de la recherche et au bureau de la recherche ;

- par le vice-président formation au conseil de la formation et de la vie étudiante et au bureau de la formation.

Lorsqu'ils président les conseils, les vice-présidents ne peuvent pas prendre part aux votes sauf s'ils sont membres élus du conseil concerné.

Le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie étudiante élisent en leur sein, parmi les représentants des étudiants, le vice-président étudiant.

Le président peut proposer la désignation d'autres vice-présidents.

La fonction de vice-président est incompatible avec une fonction de chef d'établissement- composante ou de responsable de composante.

Les vice-présidents assurent la représentation du président dans les relations internes et externes de l'UPHF en cas d'empêchement de celui-ci.

2/ Le bureau est composé de l'ensemble des vice-présidents, du directeur général des services et de l'agent comptable.

Le bureau assiste et conseille le président dans l'élaboration et la conduite des politiques de l'établissement.

Les directeurs des établissements-composantes sont membres du bureau.

Le président peut inviter toute personne aux réunions du bureau selon les points inscrits à l'ordre du jour.

Le comité de direction

Le comité de direction, présidé par le président de l'UPHF, est composé des directeurs des établissements-composantes, des directeurs des composantes, des vice-présidents, du directeur général des services et de l'agent comptable.

Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante. Le président fixe l'ordre du jour des réunions et le convoque.

Le président peut inviter toute personne aux réunions du comité de direction selon les points inscrits à l'ordre du jour.

Le bureau de la recherche

Un bureau de la recherche est institué afin de préparer les réunions du conseil de la recherche mentionné à la section II du chapitre III et de coordonner l'action des composantes de recherche.

Il est composé du président de l'UPHF, des directeurs d'établissements-composantes, du vice-président en charge de la recherche et des directeurs des composantes de recherche.

Le président peut inviter toute personne aux réunions du bureau selon les points inscrits à l'ordre du jour.

Le bureau de la formation

Un bureau de la formation est institué afin de préparer les réunions du conseil de la formation et de la vie étudiante mentionné à la section III du chapitre III et de coordonner l'action des composantes de formation.

Il est composé du président de l'UPHF, des directeurs des établissements-composantes, du vice-président chargé de la formation et des directeurs des composantes de formation.

Le vice-président étudiant peut-être invité par le président.

Le président peut inviter toute personne aux réunions du bureau selon les points inscrits à l'ordre du jour.