Composition et missions du comité d'orientation stratégique

Le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France (COS) est composé, outre son président, de 12 personnes. Le président et les membres du COS n'ont pas la qualité d'électeurs aux conseils de l'UPHF ni à ceux de ses établissements-composantes.

La désignation du président et des membres du COS s'effectue sur proposition conjointe du président de l'UPHF et des directeurs des établissements-composantes ayant statut d'EPSCP par délibération des conseils d'administration de l'UPHF et des établissements-composantes ayant statut d'EPSCP adoptée dans les mêmes termes.

Le mandat du président du COS est de 4 ans renouvelable.

Les mandats des 12 membres sont de 6 ans renouvelables par tiers tous les deux ans.

En cas de fin de mandat anticipée d'un membre du COS pour quelque cause que ce soit, la désignation d'un nouveau membre intervient pour la durée de son mandat restant à courir.

Le président du COS préside le comité d'orientation stratégique. Il en convoque les membres et fixe l'ordre du jour des réunions.

Les missions du COS sont les suivantes :

- il est consulté sur les orientations stratégiques des établissements ;

- il soumet au président de l'UPHF et au directeur de l'INSA Hauts-de-France une liste de noms pour les personnalités extérieures qualifiées des différents conseils ;

- il est médiateur en cas de divergence entre les instances de l'UPHF et celles de l'un de ses établissements-composantes selon les modalités prévues à l'article 25.