Décret n°2019-938 du 6 septembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté » est dissous et mis en liquidation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'un office public de l'habitat

Résumé. Un office public de l'habitat est fermé et va être liquidé.

L'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté » est dissous et mis en liquidation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019

Source : Légifrance