Créé le 9 septembre 2019
L'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté » est dissous et mis en liquidation.
Décret n°2019-938 du 6 septembre 2019
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019
Créé le 9 septembre 2019
L'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté » est dissous et mis en liquidation.
En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019