En vigueur depuis le 9 septembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution d'un office public de l'habitat
Résumé. Un office public de l'habitat est fermé et va être liquidé.
L'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté » est dissous et mis en liquidation.