Décret n°2019-917 du 30 août 2019

Article 1

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Article 1

Sont soumises aux dispositions du présent décret les opérations définies au c de l'article 2 (Décret sur les autorisations d'importation et d'exportation) du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisé et aux c, d et e de l'article 2 (Décret sur les autorisations d'importation et d'exportation) du règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004 susvisé, portant sur des précurseurs de drogues définis aux a et b des articles 2 (Décret sur les autorisations d'importation et d'exportation) des mêmes règlements.

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Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 mai 2026

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Règles sur les précurseurs de drogues

Résumé. Un décret précise les règles pour les opérations liées à des substances utilisées pour fabriquer des drogues, en suivant des règlements européens.

Sont soumises aux dispositions du présent décret les opérations définies au c de l'article 2 (Décret sur les autorisations d'importation et d'exportation) du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisé et aux c, d et e de l'article 2 (Décret sur les autorisations d'importation et d'exportation) du règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004 susvisé, portant sur des précurseurs de drogues définis aux a et b des articles 2 (Décret sur les autorisations d'importation et d'exportation) des mêmes règlements.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance