Abrogé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 5
Créé le 1 octobre 2019 · Abrogé le 1 mai 2026
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Règles sur les précurseurs de drogues
Sont soumises aux dispositions du présent décret les opérations définies au c de l'article 2 (Décret sur les autorisations d'importation et d'exportation) du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisé et aux c, d et e de l'article 2 (Décret sur les autorisations d'importation et d'exportation) du règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004 susvisé, portant sur des précurseurs de drogues définis aux a et b des articles 2 (Décret sur les autorisations d'importation et d'exportation) des mêmes règlements.