Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du siège et ressort des greffes détachés
Résumé. Les greffes détachés situés au siège d’une chambre de proximité adoptent désormais le même siège et ressort que celle-ci.
A modifié les dispositions suivantes :