Décret n°2019-91 du 13 février 2019

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2019

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Europe et des Affaires étrangères, ainsi qu'à celui de l'Éducation nationale, pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 février 2019

Source : Légifrance