Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exclusion pour les préparations homéopathiques
Résumé. Le décret ajoute une condition pour exclure certaines préparations homéopathiques des règles du code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :