JORF n°0200 du 29 août 2019

Article 6

Article 6

L'article 84 du décret du 29 avril 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le secrétaire général pour les affaires régionales assure l'intérim. »


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Version 1

L'article 84 du décret du 29 avril 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le secrétaire général pour les affaires régionales assure l'intérim. »