Décret n°2019-875 du 21 août 2019

Article 3

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Article 3

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités en application de l'article L. 759-2 du code de l'éducation (Accréditation des écoles d'art et de spectacle).

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En vigueur depuis le 24 août 2019

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Certificat de direction pour établissements artistiques

Résumé. Un certificat valide les compétences pour diriger un établissement d'enseignement artistique, délivré par des écoles supérieures accréditées.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités en application de l'article L. 759-2 du code de l'éducation (Accréditation des écoles d'art et de spectacle).

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