En vigueur depuis le 24 août 2019
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Certificat de direction pour établissements artistiques
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités en application de l'article L. 759-2 du code de l'éducation (Accréditation des écoles d'art et de spectacle).