Décret n°2019-874 du 21 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. D319-5, Art. D319-21, Art. D319-23, Art. D319-27-1, Art. D319-32, Art. D319-35, Art. D331-6

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Modification des conditions d'avances pour travaux énergétiques en copropriété

Résumé. Les règles pour les avances sans intérêt destinées aux travaux d'amélioration énergétique dans les copropriétés sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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