Décret n°2019-872 du 21 août 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-19-26-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-36-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*122-16-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*123-43-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-16-1, Art. R*111-19-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des procédures administratives dans la construction

Résumé. Les délais de réponse des administrations pour les demandes d'agrément ou de dérogation sont simplifiés, et leur silence signifie désormais un refus.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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