Article précédent

Section parente

Décret n°2019-872 du 21 août 2019

Article suivant

Article 2

Décret n°2019-872 du 21 août 2019

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R*111-19-26-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-19-26-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R*111-36-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-36-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R*122-16-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*122-16-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R*123-43-1 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*123-43-1

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*111-19-26-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*111-36-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*122-16-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*123-43-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R*111-16-1, Art. R*111-19-24