JORF n°0194 du 22 août 2019

Article Annexe 2

Article Annexe 2

ANNEXE 2
AUX GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURE

| Catégorie d'informations | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | INFRASTRUCTURE | | | Description du réseau | Renseignements techniques du réseau | | Horaires d'ouverture des lignes et des postes | | | Liste des longueurs des quais pour toutes les voies en gare | | | Lignes concernées par une perspective éventuelle d'évolution de vitesse ou de suspension / fermeture | | | Travaux |Travaux programmés :
- Portefeuille de travaux programmés avec impact capacitaire pour les années A, A+1 et A+2
- Programme général des fenêtres publié
- Programme général des fermetures de ligne et des week-ends "coup de poing"| |Informations concernant les travaux programmables de A+3 à A +10 (sous réserve d'aléas remettant en cause la réalisation des travaux)| | | Construction horaire | Dernière trame horaire systématique publiée | | - Dernier catalogue sillons publié
- Dernier horaire de service publié | | | Pilotage du système | Système d'amélioration des performances : résultats SAP du GI | | Qualité de service | Ponctualité et cause des incidents (origine gestionnaire d'infrastructure et exploitant du contrat de service public) | | Facture de la redevance
infrastructure | Détail de la redevance par train et par jour |


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Version 1

ANNEXE 2

AUX GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURE

Catégorie d'informations

INFRASTRUCTURE

Description du réseau

Renseignements techniques du réseau

Horaires d'ouverture des lignes et des postes

Liste des longueurs des quais pour toutes les voies en gare

Lignes concernées par une perspective éventuelle d'évolution de vitesse ou de suspension / fermeture

Travaux

Travaux programmés :

- Portefeuille de travaux programmés avec impact capacitaire pour les années A, A+1 et A+2

- Programme général des fenêtres publié

- Programme général des fermetures de ligne et des week-ends "coup de poing"

Informations concernant les travaux programmables de A+3 à A +10 (sous réserve d'aléas remettant en cause la réalisation des travaux)

Construction horaire

Dernière trame horaire systématique publiée

- Dernier catalogue sillons publié

- Dernier horaire de service publié

Pilotage du système

Système d'amélioration des performances : résultats SAP du GI

Qualité de service

Ponctualité et cause des incidents (origine gestionnaire d'infrastructure et exploitant du contrat de service public)

Facture de la redevance

infrastructure

Détail de la redevance par train et par jour