Décret n°2019-851 du 20 août 2019

Annexe

ANNEXE 3
AUX EXPLOITANTS DE GARES DE VOYAGEURS

Catégorie d'informations
GARES
Liste Carte du périmètre conventionné avec gares et haltes
Descriptif Par gare : descriptif des quais (longueur et dispositifs d'accessibilité des PMR), dispositifs statiques et dynamiques d'information des voyageurs, équipements d'élévatique (ascenseurs, escaliers mécaniques), borne d'appel d'urgence, présence de caméras de surveillance, toilettes, présence de commerces, descriptif des cours de gare (disposition, propriétaire), nombre de places sécurisées pour vélos, présence d'une gare routière, d'un parking à proximité immédiate de la gare, nombre d'emplacements potentiels de distribution
Horaires Par gare : horaires d'ouverture (sous réserve de possession de la donnée par le gestionnaire de gares)
Locaux Par gare : disponibilité de locaux de service y compris ceux utilisés par l'exploitant du contrat de service public, et loyers associés
Données économiques Par gare :
- nombre de touchers de gare pour le service public, objet du contrat de service public
- nombre de touchers de gare pour l'ensemble des transporteurs conventionnés d'une part et pour l'ensemble des autres transporteurs d'autre part
- tarification de la prestation d'embarquement et de débarquement des PMR
- redevance quai
Données de fréquentation Par gare (sous réserve de possession de la donnée par le gestionnaire de gares) :
- nombre de voyageurs
- nombre de prestations d'embarquement et de débarquement des PMR
Prestations Par gare :
- liste des prestations de base
- liste des prestations d'accueil réalisées par le gestionnaire des gares
Plan d'investissement Par gare : plan prévisionnel à 5 ans des travaux et impact financier sur la facture
Annexe