En vigueur depuis le 23 août 2019
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Modification d'un décret de 1991
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'inscription pour les avocats européens) à 11 (Mise à jour des références à l'Union européenne dans le droit des avocats) du présent décret.