Décret n°2019-849 du 20 août 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'inscription pour les avocats européens) à 11 (Mise à jour des références à l'Union européenne dans le droit des avocats) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1991

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour pour s'adapter aux nouvelles règles européennes.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'inscription pour les avocats européens) à 11 (Mise à jour des références à l'Union européenne dans le droit des avocats) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2019

Source : Légifrance