JORF n°0192 du 20 août 2019

Article 3

Article 3

L'article R. 421-25 et l'article R. 421-96 du code de l'éducation sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa de chacun de ces deux articles, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit » ;
2° Au troisième alinéa de chacun de ces deux articles, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq » et le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 421-25 et l'article R. 421-96 du code de l'éducation sont modifiés ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa de chacun de ces deux articles, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit » ;

2° Au troisième alinéa de chacun de ces deux articles, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq » et le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».