Décret n°2019-817 du 1er août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 11

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Modification de l'échelonnement indiciaire pour certains hauts fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs généraux et d'administration centrale, en ajoutant de nouveaux emplois supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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