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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire pour certains hauts fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs généraux et d'administration centrale, en ajoutant de nouveaux emplois supérieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 11 : Échelonnement indiciaire des directeurs de l'État
→ Version 2
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- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 11