Décret n°2019-800 du 26 juillet 2019

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2019

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Application du décret sur la sécurité pour l'EuroVolley 2019

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret sur les règles de sécurité pour le championnat d'Europe de volley masculin.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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