En vigueur depuis le 29 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du décret sur la sécurité pour l'EuroVolley 2019
Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret sur les règles de sécurité pour le championnat d'Europe de volley masculin.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.