Décret n°2019-769 du 24 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 36, Art. 41, Art. 69-4, Art. 82

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Modification des comités d'administration régionale et départementale

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions des comités d'administration régionale et départementale pour mieux coordonner les services de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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