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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités d'administration régionale et départementale
Résumé. Le décret modifie la composition et les missions des comités d'administration régionale et départementale pour mieux coordonner les services de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 36 → Version 4Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 41 → Version 3Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 69-4 → Version 3
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 36, Art. 41, Art. 69-4, Art. 82