En vigueur depuis le 22 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du décret sur les salaires militaires
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.