Décret n°2019-742 du 16 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R515-17

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Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence française de développement compte désormais un membre supplémentaire, passant de seize à dix-sept membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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