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Décret n°2019-742 du 16 juillet 2019

modifiant la composition du conseil d'administration de l'Agence française de développement

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Modification du conseil d'administration de l'AFD

Résumé. Le décret ajoute un membre au conseil d'administration de l'Agence française de développement, passant de 16 à 17 membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 515-13 (Rôle de l'Agence française de développement dans l'aide au développement) et R. 515-5 (Rôle de l'Agence française de développement) à R. 515-25 (Contrôle des comptes de l'Agence française de développement) ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Agence française de développement compte désormais un membre supplémentaire, passant de seize à dix-sept membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'économie et de l'intérieur pour être appliqué.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2019

Décret n°2019-742 du 16 juillet 2019
Article 1
Article 2