JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Article 5

Article 5

Les dispositions du titre intitulé : « Travail et circulation en hauteur » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.


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Les dispositions du titre intitulé : « Travail et circulation en hauteur » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.