Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction générale de la prévention des risques
Résumé. La direction générale de la prévention des risques met à jour ses missions pour inclure les aléas naturels et simplifier la prévision des crues.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 8 : Rôle de la direction générale de la prévention des risques
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 8