Décret n°2019-723 du 9 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 8

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Modification des missions de la direction générale de la prévention des risques

Résumé. La direction générale de la prévention des risques met à jour ses missions pour inclure les aléas naturels et simplifier la prévision des crues.

A modifié les dispositions suivantes :

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