Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles pour les chambres particulières
Résumé. Les règles pour les chambres particulières dans les hôpitaux sont précisées, avec des frais quotidiens et des restrictions dans certaines unités.
A modifié les dispositions suivantes :