Décret n°2019-719 du 8 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-27

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Précision des règles pour les chambres particulières

Résumé. Les règles pour les chambres particulières dans les hôpitaux sont précisées, avec des frais quotidiens et des restrictions dans certaines unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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