Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du médecin coordonnateur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-714 du 5 juillet 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-158
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rôle du médecin coordonnateur dans les EHPAD
Code de l'action sociale et des familles · art. D312-158 (M)
Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières
Code de la santé publique · art. L5126-6
Accords sur les dispositifs médicaux et la protection complémentaire en santé
Code de la sécurité sociale · art. L165-1
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles