Décret n°2019-714 du 5 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-158

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Modification des missions du médecin coordonnateur

Résumé. Le décret modifie les missions du médecin coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées.

A modifié les dispositions suivantes :

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