Décret n°2019-712 du 5 juillet 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans chacune des deux régions désignées par l'arrêté pris en application du II de l'article 60 de la loi du 22 décembre 2018 susvisée (Expérimentation de vaccination contre les papillomavirus humains), le directeur général de l'agence régionale de santé arrête, dans un délai de quatre mois maximum à compter de la publication du présent décret, le cahier des charges définissant le contenu du projet d'expérimentation menée dans la région ainsi que la liste des territoires concernés par l'expérimentation.
Le cahier des charges précise les modalités de financement des acteurs participant à ces actions expérimentales par le fonds d'intervention régional.
L'expérimentation débute à compter de la publication du cahier des charges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de financement pour la vaccination contre les papillomavirus

Résumé. Un décret précise comment deux régions volontaires peuvent tester un financement pour améliorer la vaccination contre les papillomavirus humains.

Dans chacune des deux régions désignées par l'arrêté pris en application du II de l'article 60 de la loi du 22 décembre 2018 susvisée (Expérimentation de vaccination contre les papillomavirus humains), le directeur général de l'agence régionale de santé arrête, dans un délai de quatre mois maximum à compter de la publication du présent décret, le cahier des charges définissant le contenu du projet d'expérimentation menée dans la région ainsi que la liste des territoires concernés par l'expérimentation.
Le cahier des charges précise les modalités de financement des acteurs participant à ces actions expérimentales par le fonds d'intervention régional.
L'expérimentation débute à compter de la publication du cahier des charges.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance