Décret n° 2019-708 du 4 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un amendement pour la protection de la couche d'ozone

Résumé. La France publie un accord international pour protéger la couche d'ozone.

L'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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