En vigueur depuis le 1 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les transports
Résumé. Un nouveau décret sur les transports entrera en vigueur le 1er octobre 2019.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.