Décret n°2019-664 du 28 juin 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2019

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est confié au ministre pour être appliqué.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance