Abrogé par Décret n°2023-230 du 29 mars 2023 - art. 2
Créé le 29 juin 2019 · Abrogé le 1 avril 2023
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Liste des grandes villes et ratio logement social
La liste des agglomérations de plus de 30 000 habitants ainsi que la valeur du ratio de tension sur la demande mentionné au 2° du IV de l'article R. 302-14 pour chacune de ces agglomérations figurent en annexe au présent décret.