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Création d'un comité pour l'utilisation durable des pesticides
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D253-44-1, Art. D253-44-2, Art. D253-44-3
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Décret n°2019-649 du 27 juin 2019
A créé les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D253-44-1, Art. D253-44-2, Art. D253-44-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D253-44-1, Art. D253-44-2, Art. D253-44-3
crée
Source : Légifrance
Création d'un comité pour une utilisation durable des pesticides
Code rural et de la pêche maritime · art. D253-44-1 (V)
Création d'un comité pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
Code rural et de la pêche maritime · art. D253-44-2 (M)
Nomination et remplacement des membres du comité phytopharmaceutique
Code rural et de la pêche maritime · art. D253-44-3 (V)
Agrément des associations de protection de l'environnement
Code de l'environnement · art. L141-1
Agrément des associations de défense des consommateurs
Code de la consommation · art. L811-1
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime