Créé le 22 juin 2019
Le décret du 16 décembre 1920 portant création de l'office public d'habitations à bon marché de la commune de Mantes (Seine-et-Oise) est abrogé.
Décret n°2019-615 du 19 juin 2019
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019