Décret n°2019-615 du 19 juin 2019

Article 7

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Article 7

Le décret du 16 décembre 1920 portant création de l'office public d'habitations à bon marché de la commune de Mantes (Seine-et-Oise) est abrogé.

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Abolition de l'office public d'habitations à bon marché de Mantes

Résumé. Un décret abroge l'office public d'habitations à bon marché de Mantes, créé en 1920.

Le décret du 16 décembre 1920 portant création de l'office public d'habitations à bon marché de la commune de Mantes (Seine-et-Oise) est abrogé.

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