Décret n°2019-574 du 11 juin 2019

Article 1

Créé le 14 juin 2019

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances, font l'objet, en ce qui concerne les entreprises extérieures, des compléments et des adaptations prévus par le présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2019