Décret n°2019-561 du 6 juin 2019

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent (Modification des élections dans les universités) décret.

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En vigueur depuis le 8 juin 2019

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Approbation de modifications pour l'Université Paris-Saclay

Résumé. Un décret approuve des modifications pour l'Université Paris-Saclay, une grande école qui regroupe plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent (Modification des élections dans les universités) décret.

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